Programme
Le respect de la vie privée dans l'entreprise
Prog | Vendredi 3 avril 2009
Organisé par
l'Association Nationale des Professionnels de la Propriété
Incorporelle |
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Journée organisée par Eric A. Caprioli, docteur en droit,
avocat à la Cour, Caprioli & Associés, président
de l'Association Nationale des Professionnels de la Propriété
Incorporelle (ANPPI)
Présentation de la journée
Avec l’émergence des nouveaux moyens de communications et des cyber-citoyens, il n’est pas rare de voir des salariés envoyer des courriels personnels depuis leur lieu de travail ou d’utiliser un réseau social pour discuter avec des amis, on trouve même des salariés racontant leurs expériences professionnelles sur des blogs. Face à ces nouveaux comportements, quelle doit être la réaction de l’employeur ? Que ce soit en termes d’archivage, de respect de la vie privée ou la mise en place d’un correspondant à la protection des données, l’employeur se doit d’être exigeant dans l’application de ces différentes possibilités. Si les lois informatiques sont nombreuses en France, elles ont pour corollaire essentiel un diptyque rémanent : protection et confiance Comment réussir à concilier vie privée et vie professionnelle, échanges et protection du patrimoine informationnel d’une entreprise (que ce soit en termes d’organisation, de brevets, de secrets…) ? C’est à cette question que les différents intervenants vont tenter de répondre.
Le respect de la vie privée dans l'entreprise
8h00 : Accueil café dans l'espace exposition du Salon
8h50-9h00 : Introduction générale
Eric A. Caprioli, Président de l'ANPPI, avocat à la Cour, docteur en droit
9h00-9h30 : Réseaux sociaux, vie privée et données personnelles
Cédric Manara, professeur associé à l'EDHEC, LegalEDHEC Research Center
9h30-10h00 : Les réseaux sociaux : quels nouveaux risques juridiques pour l'entreprise ?
Stéphane Gregoire, Forum des droits sur l’internet
10h15-10h45 : Blogs des salariés et liberté d'expression
Agathe Lepage, professeur à l'Université Paris II
10h45-11h05 : Pause
Service de confiance et données a caractere personnel
en partenariat avec la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)
11h05-11h35 : Labels : Faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel
Arnaud Belleil, Directeur de Cecurity.com, membre de la FNTC et de l'AFCDP
11h35-12h05 : Services de confiance et loi informatique, fichiers et libertés
Eric A. Caprioli, avocat à la Cour
12h05-12h30 : Table ronde : questions, débats avec la salle
12h30-14h00 : déjeuner
14h00-14h05 : Exposé introductif de l'après-midi
Eric A. Caprioli, Président de l'ANPPI
14h05-14h35 : Vie privée au travail : l'actualité jurisprudentielle 2008-2009 et son incidence sur la charte d'utilisation des Systèmes d'information
Isabelle Cantero, juriste responsable " Vie privée et données personnelles ", cabinet Caprioli & Associés, membre de la FNTC
14h35-15h05 : Conservation des données de connexions
15h05-15h35 : Pourquoi désigner un correspondant à la protection des données?
Paul-Olivier Gibert, Président de l'AFCDP, Directeur de la déontologie AG2R
15h35-15h55 : Pause
15h55-16h25 : Moteur de recherche et respect de la vie privée
Leslie Basse, juriste auprès du service des affaires juridiques de la CNIL
16h25-16h55 : L'application de la Loi informatique, fichiers et libertés dans le cadre de l'affaire bénédicte S.
Sabine Lipovetski, avocat à la Cour, Kahn & Associés, membre de la FNTC
16h55-17h30 : Table ronde : questions, débats avec la salle
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